Politique de Confidentialité

La présente politique vise à exposer les obligations et résolutions du groupe Sulo constitué par SULO SAS et ses filiales (« Sulo ») en vue d’un traitement de vos données à caractère personnel sûr et conforme aux dispositions réglementaires applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général pour la protection des données ou « RGPD ».

1. Champ d’application

La présente politique a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel en lien avec le site www.en.sulo.com/swiss mis en œuvre par SULO.

2. Responsabilité de SULO

SULO, dont le siège social est 104 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, France est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le site objet de l’adresse URL : www.sulo.com, (« le site »).

Le site assure une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la nouvelle législation européenne en matière de protection des données personnelles.

Vos demandes d’information ou d’exercice de droits peuvent être envoyées à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

3. Traitement de vos données à caractère personnel

Durant votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

votre adresse IP
les informations relatives à votre navigateur (cookies)
les codes de réponse HTTP
votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique) si vous nous la communiquez volontairement
les données figurant dans votre CV si vous répondez à une annonce de SULO

SULO collecte et traite vos données notamment dans les cas suivants :

lorsque vous nous contactez directement pour obtenir des informations sur nos produits et services pour lesquels vous avez un intérêt ou pour toute autre question ;
lorsque vous devenez client et utilisez nos produits ;
lorsque vous répondez à nos campagnes de marketing, par exemple, en remplissant une carte réponse ou en renseignant le formulaire de contact proposé sur le site ;
lorsque vous postulez à l’une de nos offres d’emplois ;
pour optimiser le fonctionnement du site

4. Base légale du traitement de vos données

Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons vos données notamment sur la base des dispositions des articles 6 et 9. 9 du RGPD, ainsi que sur la base d’un consentement recueilli conformément à l’article 7 du RGPD. Le traitement de vos données s’appuie entre autres sur les dispositions légales qui suivent (liste non-exhaustive) :

Finalités	Base légale
Prise en compte de votre candidature à un poste au sein de SULO	Accord précontractuel
Prise en compte de vos demandes d’informations commerciales	Accord contractuel et précontractuel
Inscription à nos newsletters et autres actions marketing	Consentement
Respect de nos obligations légales	Obligation légale
Exercice et défense de nos droits notamment en matière de propriété intellectuelle	Obligation légale et intérêt légitime
Pour identifier d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et vous en informer	Consentement
Fonctionnement du site internet	Intérêt légitime ou consentement

5. Mesures de sécurité

Nous avons recours à de nombreuses mesures de sécurité pour protéger et maintenir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’il existe des risques de sécurité inhérents à la transmission des données via Internet, notamment le risque d’intrusion.

Nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux travaillons au maintien de la sauvegarde physique, électronique et procédurale de vos données conformément aux exigences applicables en la matière. Nous utilisons, entre autres, les mesures suivantes : Chiffrement des données, sécurisation des connexions, restriction des accès, mise en place de pare-feu et anti-virus.

Toutes vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des supports papier sécurisés), soit les nôtres soit ceux de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, accessibles et utilisés sous réserve du respect de nos politiques et normes de sécurité (ou normes équivalentes de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux).

6. Conservation de vos données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. L’accès à vos informations est limité aux collaborateurs disposant des autorisations appropriées et qui ont un besoin défini d’accéder à ces informations pour les finalités indiquées ci-dessus.

Finalité	Durée de conservation
Prise en compte de votre candidature à un poste	2 ans à compter de la candidature
Prise en compte de vos demandes commerciales adressées	2 ans à compter du dernier contact
Inscription à nos newsletters et autres actions marketing	36 mois à compter du dernier contact
Respect de nos obligations légales, exercice et défense de nos droits notamment en matière de propriété intellectuelle	Durée de la procédure judiciaire ou extinction de l’obligation légale
Pour identifier d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et vous en informer	36 mois à compter du dernier contact
Fonctionnement de notre site	Gestion des cookies selon tableau ci-dessous

Nom	Responsable de traitement	Finalité	Durée de conservation	Charte de confidentialité
Cookies essentiels au fonctionnement du site
Borlabs Cookie	Propriétaire de ce site web	Acceptation des cookies conformément à la RGPD	6 mois	https://en.sulo.com/swiss/politique-de-confidentialite/
WPML	Propriétaire de ce site web	Mémorise la langue actuelle.	1 jour	https://en.sulo.com/swiss/politique-de-confidentialite/
Mesure d’audience
Matomo	Propriétaire de ce site web	Les cookies statistiques collectent des informations de manière anonyme. Ces informations nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site web.	6 mois	https://en.sulo.com/swiss/politique-de-confidentialite/


Cookies de publicité personnalisée
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Moyennes externes
YouTube	Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland	Utilisé pour déverrouiller le contenu de YouTube.	6 mois	https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Vos données peuvent être conservées pour une durée excédant celles visées ci-dessus, notamment pour permettre de nous conformer à une obligation légale ou, en cas d’action en justice, pour la représentation de nos droits. Dans les deux cas, nous ne conservons pas vos données au-delà des prescriptions légales applicables, notamment en matière de délai de prescription et d’extinction de l’éventuelle action en justice.

7. Transferts de données

Nous nous interdisons de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations à des tiers, à l’exception :

des filiales du groupe SULO
de nos prestataires et partenaires commerciaux dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture pour notre compte des produits et services :
- Microsoft pour les messageries
- Mittwald CM Service GmbH & Co. KG
des tiers pour lesquels nous sommes contraints de fournir des informations à des fins légales ou réglementaires : autorités de police et judiciaires notamment.

Nous veillons à minimiser le plus possible les éventuels transferts de données en dehors de l’Union européenne Nous veillons dans tous les cas à ce que nos prestataires et partenaires l’acceptent d’appliquer le même niveau de protection que celui requis en France. Dans le cas où un transfert hors de l’UE devrait être réalisé, nous nous assurerons que les garanties juridiques appropriées sont mises en œuvre en fonction de la situation particulière du lieu de réception des données.

8. Décision automatisée

Nous ne procédons à aucun traitement automatisé de données à caractère personnel, notamment en vue d’un profilage.

9. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants :

le droit d’accès à vos données
le droit de rectification de vos données
le droit à l’effacement de vos données
le droit à la limitation du traitement de vos données
le droit à la portabilité de vos données
le droit d’opposition au traitement de vos données
le droit de retirer votre consentement pour les traitements qui le nécessitent le droit d’organiser le sort à donner à vos données après votre mort

Ces droits peuvent être exercés en envoyant à cet effet une demande à notre délégué à la protection des données, soit par mail à l’adresse suivante :

Soit par voie postale à l’adresse suivante :

Sulo SAS, 1 rue du Débarcadère bâtiment A - IMM Perspective Défense

92700 COLOMBES

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

Nous nous efforçons toujours de répondre dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire, pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.

Avant de faire droit à votre demande et en cas de doute raisonnable quant à votre identité, il nous sera possible de requérir la production d’une preuve d’identité nous permettant de lever ce doute.

Dans le cas où il ne nous serait pas possible de faire droit à votre demande, nous vous informerons de son rejet et des motifs de ce rejet.

10. Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr

Ou par courrier :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07